• Le jardin au naturel (3)

    Le dossier sur les pesticides ne serait pas complet si on ne parlait pas de la législation en vigueur. De nombreux textes régissent l'utilisation de ceux-ci. Notons par exemple :
    - Code de l'Environnement : article L210-1 et suivants ; article L216-6 ; L432-2
    - Code rural : article L251-18 ; articles L253-1 à 17 ; articles L54-1 à 10 ; R254-1 à 15
    - Code de la Consommation : articles L215-1 à 3
    - Code de la Santé Publique : L1311-2 à 4
    sans oublier les avis émis par la mission inter service de l'eau et le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques.

    En Vendée, un arrêté préfectoral du 17 mars 2010, protégeant les milieux aquatiques contre les pesticides (rappel : herbicides, insecticides, fongicides...), précise clairement la réglementation concernant l'application des produits phytosanitaires. (pour télécharger le document complet, cliquer ici)

    La Zone Non Traitée (Z.N.T.) dépend des produits utilisés et de la nature de la zone humide.

    - Pour tous les cours d'eau, plans d'eau (étangs, mares), fossés, points d'eau (sourcess, puits, forages) figurant en bleu sur une carte IGN au 1/25000e en points ou en traits continus ou discontinus :
    la Z.N.T. ne peut être inférieure 5 mètres à partir de la berge du réseau hydrographique (sauf si le produit mentionne une distance supérieure)

    - Pour les autres éléments hydrographiques, même à sec, non mentionnés sur une carte IGN (cours d'eau, fossés et collecteurs d'eau pluviale, avaloirs, caniveaux, bouches d'égout) :
    la Z.N.T. est d'au moins 1 mètre des berges

    - Pour les zones humides caractérisées par la présence d'une végétation hygrophile dominante (joncs, roseaux, iris des marais...) :
    interdiction complète d'application de produits contenant les références R50 à R58 (toxiques pour la faune et la flore des milieux humides ou pouvant entraîner des risques néfastes à long terme sur l'environnement)


    Bien entendu cette législation concerne l'épandage de produits phytosanitaires en vue de traitement mais également le rejet de résidus de pesticides (nettoyage de cuves, pulvérisateurs, bidons, produits anciens ou 'périmés...).

    Qui est concerné ?

    TOUS autant que nous sommes :
    - les jardiniers bien évidemment (ceux qui en utilisent le plus au m2)
    - les agriculteurs premiers utilisateurs (rappel : 90% des ventes de produits phytosanitaires)
    - les collectivités (espaces verts, terrains de sports, entretien des fossés et caniveaux, massifs...)
    - les entrepreneurs (entretien de terrain, nettoyage d'outils, huiles de véhicules ou machines...)
    - les ménages (insecticides, produits d'entretien, produits de nettoyage de façades ou de toitures...)

    Qu'est-ce qu'on risque ?

    L'arrêté préfectoral est très clair :


    75 000 euros d'amende et 2 ans d'emprisonnement, ça laisse à réfléchir, non ?

    N'est-il pas plus simple de prendre conscience du grave danger que nous faisons courir à nos enfants ou petits enfants en continuant à faire n'importe quoi, égoïstement. Il est plus que grand temps de réagir....


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